Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de FOCH AGENCY (SAS (Société par Actions Simplifiée), SIREN 931 524 656) : création et refonte de sites internet, référencement naturel et local, référencement dans les moteurs génératifs, gestion de campagnes Google Ads, optimisation de fiches Google Business Profile, et prestations associées. Elles s'appliquent à toute commande, sauf conditions particulières écrites.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable trente jours à compter de son émission. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte prévu.

3. Prix et paiement

Prix en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Acompte de 40 % à la commande, solde à la mise en ligne ou selon l'échéancier du devis, payable à 30 jours ; prestations mensuelles payables d'avance, par virement, carte bancaire ou prélèvement SEPA. Retard de paiement : pénalités au taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

4. Délais et collaboration du client

Les délais figurent au devis et courent à compter de la réception des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Les retards de validation du client décalent d'autant le calendrier.

5. Livraison et recette

La mise en ligne vaut livraison. Le client dispose de quinze jours pour signaler les anomalies ; passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

6. Propriété intellectuelle

À complet paiement, le client est propriétaire du site livré (code, contenus rédigés pour lui, nom de domaine à son nom). FOCH AGENCY conserve la propriété de ses outils, méthodes et composants génériques, et le droit de citer la réalisation en référence sauf refus écrit du client.

7. Prestations récurrentes

Les prestations mensuelles (SEO, GEO, Google Ads, animation de fiche) sont conclues pour une période initiale de six mois, sauf durée différente indiquée au devis, puis reconduites mois par mois, résiliables par écrit avec un préavis d'un mois, sans pénalité. Les contenus produits pendant la prestation restent acquis au client. Les budgets publicitaires versés à Google sont distincts des honoraires.

8. Apport d'affaires

Les partenariats d'apport d'affaires font l'objet d'un contrat spécifique qui prévaut sur les présentes conditions pour ce qui le concerne. Sauf stipulation contraire de ce contrat : commission de 10 % du montant hors taxes effectivement encaissé sur les affaires apportées, plafonnée à 1 500 € HT par affaire, due à l'encaissement et facturée mensuellement sur relevé ; durée initiale de 24 mois, puis reconduction annuelle résiliable avec trois mois de préavis ; rachat des outils possible à tout moment au prix de la grille tarifaire en vigueur à la signature, diminué des commissions déjà versées, avec un minimum de 30 % de ce prix.

9. Responsabilité

FOCH AGENCY est tenue d'une obligation de moyens. Aucune position sur un moteur de recherche ni aucun volume de demandes ne peut être garanti. La responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Le client reste responsable des données traitées par son propre site.

11. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@foch.agency ; FOCH AGENCY y répond sous dix jours ouvrés et recherche un accord amiable, au besoin par une médiation conventionnelle avant toute action. Droit français ; à défaut d'accord, compétence des tribunaux de Lyon. Les prestations s'adressent à des professionnels ; pour un client consommateur, le recours au médiateur de la consommation est indiqué dans les mentions légales.