Ce que l’accessibilité numérique veut dire
Un site accessible peut être utilisé par une personne qui ne voit pas et navigue avec un lecteur d’écran, par une personne qui ne peut pas utiliser de souris et navigue au clavier, par une personne malvoyante qui agrandit le texte ou a besoin de contrastes forts, par une personne qui ne perçoit pas les couleurs, par une personne qui a du mal à lire un texte dense. Le RGAA traduit les règles internationales — les WCAG — en cent six critères vérifiables, répartis en treize thématiques : images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structure, présentation, formulaires, navigation, consultation.
Qui est obligé : le public, les grandes entreprises
Les administrations, collectivités, établissements publics et organismes chargés d’une mission de service public doivent se conformer au RGAA, publier une déclaration d’accessibilité et un schéma pluriannuel. Les entreprises privées dont le chiffre d’affaires en France dépasse 250 millions d’euros y sont soumises depuis 2019 pour leurs sites et applications. Ces obligations existent depuis longtemps et sont contrôlées ; les sanctions administratives ont été renforcées en 2023.
Ce qui a changé le 28 juin 2025 : la vente aux consommateurs
La transposition de l’acte européen sur l’accessibilité étend l’obligation, depuis le 28 juin 2025, aux produits et services numériques destinés aux consommateurs : commerce électronique, services bancaires, transports, communications électroniques, livres numériques, entre autres. Une boutique en ligne qui vend à des particuliers est donc concernée, pour les services mis sur le marché après cette date, avec une période de transition pour les contrats en cours. Sont exemptées les micro-entreprises — moins de dix salariés et un chiffre d’affaires ou un bilan annuel inférieur à deux millions d’euros. Une boutique de deux personnes n’est pas soumise ; une enseigne de trente salariés l’est.
Les sanctions
Pour les organismes soumis, le défaut de conformité, de déclaration ou de schéma peut entraîner une amende administrative, jusqu’à 50 000 euros par service en ligne et par manquement, renouvelable après six mois — un plafond porté par la loi de 2023. Pour les services aux consommateurs couverts par l’acte européen, la DGCCRF est compétente et peut prononcer des injonctions et des amendes. Ces textes évoluent ; un professionnel soumis vérifie sa situation avec un juriste ou un expert en accessibilité. Cet article décrit le cadre général et ne remplace pas ce conseil.
Ce que demande le RGAA, concrètement
Chaque image porte un texte alternatif pertinent, ou est déclarée décorative. Les contrastes entre texte et fond atteignent un ratio minimal — 4,5 pour 1 pour le texte courant. Tout se fait au clavier, avec un indicateur de focus visible. Les titres suivent une hiérarchie logique. Chaque champ de formulaire a une étiquette, les erreurs sont expliquées et localisées. Les liens ont un intitulé explicite. Les vidéos ont des sous-titres et une transcription. L’information ne passe jamais par la couleur seule. Les animations peuvent être arrêtées et respectent la préférence de mouvement réduit. La langue de la page est déclarée. Rien de tout cela n’est décoratif : ce sont des règles de construction.
Le niveau à viser pour une PME non soumise
Une entreprise qui n’est pas obligée a tout de même intérêt à viser le niveau AA sur les critères essentiels, parce qu’ils coûtent peu à respecter quand le site est construit correctement, et cher à corriger après. Un site accessible est utilisable par les personnes âgées, sur un écran au soleil, avec une connexion lente, à une main dans un bus ; il est mieux lu par les robots — la structure, les textes alternatifs, les étiquettes servent le référencement ; il expose l’entreprise à moins de réclamations. Les sites livrés par l’agence visent ce niveau par construction — le critère de recette figure dans le cahier des charges — et sont vérifiés avant mise en ligne.
Comment vérifier son site
Trois tests rapides, sans outil : parcourir la page entière à la touche de tabulation et vérifier que chaque élément interactif est atteignable et visible ; lire la page avec un lecteur d’écran — celui du système suffit — et vérifier que les images et les liens ont un sens ; agrandir le texte à deux cents pour cent et vérifier que rien ne se chevauche. Puis un outil automatique — les extensions de navigateur gratuites détectent une partie des défauts — et, pour un audit conforme au RGAA, un auditeur qui teste les cent six critères sur un échantillon de pages. L’automatique trouve un tiers des problèmes ; le reste est manuel.
Les erreurs les plus courantes sur les sites de PME
Des images sans texte alternatif, ou avec le nom du fichier. Des contrastes insuffisants — texte gris clair sur fond blanc, texte sur photo. Des formulaires dont les champs n’ont qu’un texte indicatif qui disparaît. Des boutons sans intitulé — une icône seule. Des carrousels qui défilent seuls sans bouton d’arrêt. Des titres choisis pour leur taille, pas pour leur niveau. Des liens « en savoir plus » sans contexte. Une navigation au clavier impossible à cause de menus au survol. Ces erreurs se corrigent en quelques jours sur un site bien construit ; sur un thème lourd, elles peuvent justifier une refonte.
Accessibilité et référencement : le même travail
Une hiérarchie de titres propre, des textes alternatifs descriptifs, des liens explicites, une langue déclarée, une structure sémantique, une vitesse correcte : ce sont à la fois des critères d’accessibilité et des signaux de référencement. Un site conçu pour être lu par un lecteur d’écran est un site lisible par un robot d’indexation et par un moteur de réponse. C’est pourquoi l’agence ne traite pas l’accessibilité comme une option ajoutée, mais comme une propriété du site livré — avec la performance et la protection des données.